| PREAMBULE
Les présentes " Conditions Générales de Vente " (CGV) sont applicables exclusivement à toutes les commandes passées sur le site : www.naturebio-mc.com.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels NATUREBIO© propose et vend ses produits à ses clients.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
NATUREBIO© peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions desdites CGV. Celles-ci doivent dont être relues et acceptées avant de passer toute nouvelle commande sur le site : www.naturebio-mc.com. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client.
Ces CGV applicables sont celles du jour de la validation de la commande.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande des présentes CGV, et déclare les accepter sans aucune réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre NATUREBIO© et l’utilisateur.
ARTICLE 3 : LES PRODUITS
La majorité des produits proposés à la vente sur le site www.naturebio-mc.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et sous réserves d’acceptation des présentes CGV.
NATUREBIO© apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques des produits.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. En conséquence, toute erreur ou inexactitude des photographies, représentations graphiques ou montages infographistes, modification d’emballage, de couleur, de décor ou autre ne saurait engager la responsabilité de NATUREBIO©.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
Pour passer une commande, nous mettons à votre disposition 4 possibilités :
- par internet, sur notre site : www.naturebio-mc.com, 24/24h et 7/7j ;
- par fax, au 00.377.93.50.28.99, 24/24h, et 7/7j ;
- par téléphone, au 00.377.93.50.28.88, du lundi au Vendredi de 8h30 à 19h ;
- par courrier à l’adresse suivante : NATUREBIO B.P. 312 98006 MONACO CEDEX.
Tout bon de commande signé par l’utilisateur par un clic effectué au bas du bon de commande sur le rectangle intitulé " Envoyer le Formulaire ", et expédié via internet, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.
Ce clic associé à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais par courrier, émail, fax ou téléphone.
Si l’achat a été effectué via le site et le paiement choisi par l’utilisateur est la carte bancaire, NATUREBIO© ne prélèvera pas la somme correspondant au produit en rupture de stock, tant que celui-ci ne sera pas disponible pour le client.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons partielles et successives au destinataire.
Dans le cas ou l’indisponibilité du produit est constaté après la validation de la commande, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande portant sur le produit, dans les 30 jours de la validation de ladite commande, sans pour autant demander des dommages et intérêts ou autre avantage ou compensation financière à NATUREBIO© ; le paiement du produit en rupture de stock n’ayant pas été prélevé par NATUREBIO©, ni crédité sur son compte.
NATUREBIO© n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété de NATUREBIO© jusqu’au complet encaissement du prix par NATUREBIO©.
En cas d’incident de paiement, l’acheteur s’engage a restituer, à ses frais, à NATUREBIO©, les produits reçus et ce, dès la première demande.
En revanche, les risques concernant les produits livrés sont assumés par l’acheteur, notamment perte, vol, détérioration, etc...
ARTICLE 7 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros, et toutes taxes comprises applicables au jour de la commande, mais hors frais de livraison.
NATUREBIO© se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix, à tout moment, et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les prix applicables sont ceux indiqué sur le site, sauf erreur de typographie.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage et d’expédition qui seront facturé en sus forfaitairement, moyennant la somme de 4 euros, pour toute commande à destination de la France, dont le montant est inférieur à 60 euros.
Pour les envois en France métropolitaine, les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur sur le bon de commande. Lorsque la commande est supérieure ou égale à 60 euros, les frais d’envoi sont offerts.
Pour les envois hors France métropolitaine, nous consulter, ceux-ci sont fonction du poids et de la destination géographique du colis.
ARTICLE 8 : OFFRES PROMOTIONNELLES
NATUREBIO© se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques.
Ces offres sont nominatives. Seule la personne mentionnée sur cette offre peut en bénéficier et ce, une seule fois, dans la limite des stocks disponibles, et exclusivement durant la période mentionnée sur le document (pour les commandes par internet ou par fax, la date de réception chez NATUREBIO© faisant foi, pour les commandes expédiées par courrier, c’est le cachet de la poste qui fera foi).
La répétition d’une offre promotionnelle, notamment annuellement n’engendre pas un caractère obligatoire et récurant de cette promotion pour le client : NATUREBIO© se réservant le choix de choisir les personnes pouvant en bénéficier, et de suspendre ou d’arrêter la promotion, sans qu’un client puisse exiger des dommages et intérêts, autre avantage ou compensation financière.
Cependant les offres ayant été adressées er reçues par les clients restent valables jusqu’à leur échéance.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Pour que la commande passée par internet soit enregistrée, le paiement par Carte Bancaire (MasterCard ou Visa) est indispensable.
Si l’utilisateur préfère choisir un autre mode de paiement (chèque, mandat, swift), il devra télécharger le bon de commande, et l’adresser, accompagné du paiement à NATUREBIO B.P. 312 98006 MONACO CEDEX. Toute commande adressée au siège de NATUREBIO© non accompagné du paiement choisi par l’utilisateur ne pourra être enregistrée, et donc honorée.
Les mentions indiquées par le client sur le bon de commande, lors de la saisie des informations engagent celui-ci. NATUREBIO© ne saurait être responsable des erreurs commises par l’utilisateur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés suite aux erreurs commises.
NATUREBIO© ne saurait être responsable des conséquences dommageables pouvant résulter suite à une erreur ou malversation émanant, volontairement ou involontairement, de l’utilisateur lorsqu’il saisi les références de la carte bancaire destiné a payé la commande, et qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton " Envoyer le Formulaire ".
NATUREBIO© se réserve le droit de refuser toute commande ou d’effectuer toute livraison en cas de litiges existant avec l’acheteur, de non paiement partiel ou total d’une précédente commande, du refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, et dans l’hypothèse ou un chèque tiré par l’acheteur a été précédemment refusé par sa banque ou son établissement de crédit.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
La commande passée par internet, réglée par carte bancaire, et après parfait paiement du prix des produits commandés, est préparée, sous réserve de la disponibilité des produits, au maximum dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de ladite commande par NATUREBIO©.
La responsabilité de NATUREBIO© ne saurait être engagée en cas de retard de la transmission de la commande suite à un problème lié a internet : interruption du service, problème de transmission, non réception dans les délais traditionnellement constatés, etc...
Les commandes sont ensuite acheminées soit par les services postaux, notamment au moyen du service " Colissimo Expert " au titre duquel la Poste soit par la société GLS (Global Logistics System) qui s’engagent à livrer en 48 heures en France Métropolitaine, et entre 4 et 10 jours pour l’étranger, en fonction de la destination du colis.
Les produits commandés par l’utilisateur seront livré à l’adresse indiqué par ce dernier sur le bon de commande ou déposé au bureau de poste dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par l’utilisateur, en cas d’absence du destinataire de la commande. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire dont il devra se munir pour aller retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de poste, dans un délai de 15 jours. Passé cette date, le colis sera réexpédié chez NATUREBIO©. NATUREBIO©, sur demande expresse du client, lui réexpédiera le colis retourné, moyennant le paiement effectif des frais effectif de port (déterminé selon le tarif en vigueur par le prestataire de service) et non pas selon le forfait ou le franco de port.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à NATUREBIO© ne donnent pas le droit au client de demander des dommages et intérêts.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le destinataire devra vérifier que les produits commandés sont bien livrés.
Dans l’hypothèse ou un ou plusieurs produits seraient manquants ou détériorés, le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison, et se rapprocher auprès de NATUREBIO© qui diligentera une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête auprès du transporteur peuvent être longs, et la responsabilité de NATUREBIO© ne pourra en aucun cas être engagée.
Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours à compter de la date de réception des produits sera rejetée, et NATUREBIO© dégagé de toute responsabilité.
ARTICLE 11 : FRAIS DE REEXPEDITION
En cas d’erreur commise par l’utilisateur dans le libellé des coordonnées du destinataire et la commande (nom, adresse de livraison ou destinataire absent après le délai de garde de 15 jours du transporteur, notamment) ayant engendré des retards de livraison, l’impossibilité de livrer les produits commandés et le retour de la commande chez NATUREBIO©, ladite commande pourra être réexpédier moyennant le paiement préalable des frais réels d’expédition (et non pas le forfait ou le franco de port) par l’utilisateur ou le destinataire.
En aucun cas, NATUREBIO© ne saurait prendre à sa charge les frais de réexpédition générés du fait d’une erreur de l’utilisateur.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
NATUREBIO© ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu dus à la survenance d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant NATUREBIO© de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
ARTICLE 13 : RETRACTATION
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à NATUREBIO©, contre échange ou remboursement. Dans ce cas, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, propre à leur re-commercialisation accompagnés de tous accessoires éventuels, notices ou autres, dans leur emballage d’origine à NATUREBIO B.P. 312 98006 MONACO CEDEX.
Par mesure d’hygiène, le retour de tout produit dont l’emballage d’origine a été ouvert, descellé, marqué, sali, déchiré ou décellophané ne pourra être accepté.
NATUREBIO© n’accepte pas les produits les colis en port dû ; le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Tout risque lié au retour des produits est à la charge de l’expéditeur.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Si toutes les conditions ci-avant mentionnées sont respectées, NATUREBIO© remboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours, le montant correspondant aux produits qu’il a achetés, soit sous forme d’avoir, soit à la demande expresse du client par chèque ou en recréditant son compte par carte bancaire.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
NATUREBIO© ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de NATUREBIO© sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ne sautait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré le soin apporté dans la présentation et dans l’expédition des produits.
ARTICLE 16 : GARANTIE
NATUREBIO© ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception de la commande expédiée, et ce dans tous les cas.
ARTICLE 17 : NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont néanmoins toute leur force et leur portée.
ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit monégasque, et seuls les tribunaux de la Principauté de Monaco sont compétents pour juger tout litige qui pourrait survenir entre NATUREBIO© et ses clients ou utilisateurs.
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